{"id":328,"date":"2019-04-10T12:07:49","date_gmt":"2019-04-10T12:07:49","guid":{"rendered":"http:\/\/nfppb.ca\/fr\/?page_id=328"},"modified":"2023-11-15T15:40:00","modified_gmt":"2023-11-15T15:40:00","slug":"alors-vous-alleez-vivre-en-campagne","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nfppb.ca\/fr\/procedure-dappel\/alors-vous-alleez-vivre-en-campagne\/","title":{"rendered":"Alors vous alleez vivre en campagne"},"content":{"rendered":"
English<\/a><\/h6>\n

L’Ontario rural n’est pas seulement un beau coin du pays…<\/h2>\n

L’agroalimentaire, l’un des principaux secteurs de l’Ontario, apporte chaque ann\u00e9e 35 milliards de dollars \u00e0 l’\u00e9conomie de la province et emploie 760 000 personnes.<\/h3>\n

L’Ontario rural compte 52 000 fermes. On d\u00e9nombre de nombreux types d’exploitations agricoles en Ontario, comme :
\n\u2022 des vergers
\n\u2022 des serres
\n\u2022 des fermes avicoles
\n\u2022 des parcs d’engraissement de bovins de boucherie<\/p>\n

Pour les agriculteurs ontariens, ces exploitations sont avant tout une entreprise.<\/h3>\n

Certains aspects de l’agriculture peuvent vous d\u00e9ranger. Les fermes peuvent \u00eatre bruyantes et sources de poussi\u00e8res et d’odeurs. En outre, \u00e0 l’instar de toute autre entreprise, les exploitations agricoles ont des calendriers de production. Ainsi, pendant les p\u00e9riodes des semis et des r\u00e9coltes, vous pouvez observer des lumi\u00e8res dans les champs pendant la nuit ou entendre de l’\u00e9quipement fonctionner sur une ferme.<\/p>\n

Les pratiques agricoles normales englobent des activit\u00e9s qui, chaque jour, se d\u00e9roulent \u00e0 la ferme. Certaines de ces activit\u00e9s cr\u00e9ent des perturbations, comme du bruit et des odeurs, et occasionnent la pr\u00e9sence de mouches. Or, les activit\u00e9s agricoles et les perturbations consid\u00e9r\u00e9es comme des pratiques agricoles normales ne peuvent \u00eatre interdites.<\/p>\n

La Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire (LPAPA), qui r\u00e9git les activit\u00e9s agricoles, favorise et prot\u00e8ge les pratiques agricoles normales, et ce, tout en tenant compte des exigences r\u00e9glementaires provinciales en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et d’environnement.<\/p>\n

La LPAPA prot\u00e8ge les exploitations agricoles contre les plaintes concernant les odeurs, le bruit, la poussi\u00e8re, les mouches, la fum\u00e9e, les perturbations dues \u00e0 la lumi\u00e8re et aux vibrations, tant et aussi longtemps que la perturbation est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une pratique agricole normale. La Loi s’applique \u00e9galement si des r\u00e8glements municipaux limitent l’exercice de pratiques agricoles normales.<\/p>\n

II arrive parfois que des d\u00e9saccords surviennent entre les agriculteurs et leurs voisins. \u00c0 cet \u00e9gard, un processus a \u00e9t\u00e9 mis en place pour vous aider \u00e0 r\u00e9soudre ces conflits. Communiquez avec le Centre d’information agricole au 1 877 424-1300 ou \u00e0 ag.info.omafra@ontario.ca<\/a>, pour en savoir davantage sur les pratiques agricoles et le processus de r\u00e9solution de conflits.<\/p>\n

Veuillez noter<\/strong> : Cette page ne vise pas \u00e0 remplacer les conseils juridiques ni la repr\u00e9sentation par une avocate ou un avocat. Le minist\u00e8re de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’issue d’une audience au cours de laquelle l’une des parties s’est appuy\u00e9e sur le pr\u00e9sent document.<\/p>\n

Pour en savoir davantage sur les pratiques agricoles normales, sur la LPAPA et sur la Commission de protection des pratiques agricoles normales, consultez nos autres documents:<\/p>\n