Toutes les audiences de la Commission se déroulent par vidéoconférence et sont ouvertes au public, sauf indication contraire. Tout membre du public qui souhaite assister à une audience doit écrire à NFPPB@ontario.ca.
Août 2025
Timothy Hennig et Karen Koabel c. Funk Farms – Conférence préparatoire à l’audience
- Partie requérante : Timothy Hennig et Karen Koabel
- Partie intimée : Funk Farms Ltd.
- Loi : Article 5 de la Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998
- Date : 27 août 2025 à 10h00
Septembre 2025
Fagundes c Ville de Hamilton – Audience électronique (suite)
- Partie requérante : Manuel Fagundes de Ville de Hamilton (Ontario)
- Partie intimée : Ville de Hamilton
- Loi : Article 6 de la Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998
- Date : 22 septembre 2025 à 13h00
Décembre 2025
Smith c. Comté de Norfolk – Audience électronique
- Requérant : Darrin Smith
Intimé : Comté de Norfolk - Loi : Article 6 de la Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998
- Date : 17 décembre à 10h00
Février 2026
Hennig et Koabel c. Funk Farms Ltd. – Audience
- Requérants : Timothy Hennig et Karen Koabel
- Intimé : Funk Farms Ltd.
- Loi : Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998
- Dates : 24 et 25 février 2026 à 10h00
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