RESPONSABILISATION

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• Documents de Responabilités de la Gouvernance

  • Protocole d'Entente Entre le Minister de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires Rurales et le President de la Commission de Protections des Pratiques Agricoles Normales

  • Rapport Annuel

  • Plan d'Affairs

• Documents du Comptabilité Publique

  • Commission de Protection des Pratiques Agricoles Normales - Code de Conduit des Membres

  • Politiques en Matière de Consultation

  • Plan d'Ethique

  • Énoncé de Mandat et de Mission

  • Commission de Protection des Pratiques Agricoles Normales - Cadre de Responsabilisation des Membres

  • Politiques Relative aux Normes de ServiceThis page is available in English