Toutes les audiences de la Commission se déroulent par vidéoconférence et sont ouvertes au public, sauf indication contraire. Tout membre du public qui souhaite assister à une audience doit écrire à NFPPB@ontario.ca.
Octobre 2026
Annulé – South Simcoe Farm Inc. c. Ville de Bradford West Gwillimbury – Audience électronique
Demandeur : South Simcoe Farm Inc.Défendeur : Ville de Bradford West GwillimburyStatut : Article 6 de la Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaireDate : 16 octobre 2026, de 10 h à 12 h.
752060 Ontario Limited et al. c. Comté de Perth – Conférence préparatoire électronique
- Demandeurs : 752060 Ontario Limited, Kerry Sheldon Hahn et Casey Van Nynatten
- Intimé : Comté de Perth
- Statut : Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998, chap. 1
- Date : 21 octobre 2026 à 12 h 30
- Lieu : Vidéoconférence Zoom
Novembre 2026
Wegner c. Municipalité de Wilmot – Audience électronique
- Requérante : Heidi Wegner
- Défendeurs : Municipalité de Wilmot
- Statut : Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998, chap. 1
- Date : 4 novembre 2026 à 10 h 00 (via Zoom)
Dobroski c. Hendrickx – Conférence préparatoire électronique
- Requérante : Lynne Dobroski
- Intimé : Dave Hendrickx
- Statut : Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998, chap. 1
- Date : 9 novembre 2026 à 10 h 00
- Lieu : Vidéoconférence Zoom
Dobroski c. Hendrickx – Conférence préparatoire électronique
- Requérante : Lynne Dobroski
- Intimé : Dave Hendrickx
- Statut : Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998, chap. 1
- Date : 16 novembre 2026 à 14 h
- Lieu : Vidéoconférence Zoom
van der Laar c. Village de Casselman – Conférence préparatoire électronique
- Demandeur : Nicolas van der Laar
- Intimé : La municipalité de Casselman
- Statut : Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998, chap. 1
- Date : 24 novembre 2026 à 14 h
- Lieu : Vidéoconférence Zoom
Décembre 2026
Timis et Mihali c. Ville de Lakeshore – Conférence préparatoire électronique
- Requérantes : Maria Timis et Maria Mihali
- Intimée : La municipalité de Lakeshore
- Statut : Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998, chap. 1
- Date : 2 décembre 2026 à 10 h 00
- Lieu : Vidéoconférence Zoom
South Simcoe Farm Inc. c. Ville de Bradford West Gwillimbury – Conférence préparatoire électronique
- Demandeur : South Simcoe Farm Inc.
- Défendeur : Ville de Bradford West Gwillimbury
- Statut : Article 6 de la Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire
- Date : 3 décembre 2026 à 10 h
Janvier 2027
McCarthy c. Snider – Audience électronique
- Demandeur : Michael McCarthy
- Défendeur : Jason Snider
- Statut : Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998, chap. 1
- Dates : 6, 7, 8 et 11 janvier 2027, à partir de 10 h
- Lieu : En ligne (Zoom)
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