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Commission de Protection des Pratiques Agricoles Normales
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Bienvenue à la Commission de protection des pratiques agricoles normales
A PROPOS
Qu’est-ce que le Conseil
Liste des membres du conseil
PROCEDURE D’APPEL
Alors vous alleez vivre en campagne
Préparatifs pour une audience de la Commission de protection des pratiques agricoles normales
Demande d’Audience
Mise à jour 2022 – Guide de la Commission de protection des pratiques agricoles normales
La procédure d’audience commission de protection des pratiques agricoles normales
Règles de pratique et de procédure
RESPONSABILISATION
Documents de responsabilité de la gouvernance
Protocole d’entente entre le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et le président de la Commission de protection des pratiques agricoles normales
Rapport annuel
RAPPORT ANNUEL 2021-2022
RAPPORT ANNUEL 2020-2021
RAPPORT ANNUEL 2019-2020
Rapport annuel de la commission de protection des pratiques agricoles normales du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Plans d’affaires
Plan d’activités 2023-2026
Plan d’activités 2022-2025
Plan d’activités 2021-2024
Plan d’activités 2020-2023
Plan d’activités 2019-2022
Commission de protection des pratiques agricoles normales (CPPAN) Plan d’activitiés 1er avril 2017 – 31 mars 2020
Documents de comptabilité publique
Commission de protection des pratiques agricoles normales – Code de conduite des membres
Politique en matière de consultation
Plan d’ethique
Énoncé de mandat et de mission
Commission de protection des pratiques agricoles normales – Cadre de responsabilisation des membres
Politique relative aux normes de service
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Calendrier
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ACCESSIBILITE
Document sur l’accessibilité à la Commission de protection des pratiques agricoles normales
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